CGV

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs.

Pour l'Allemagne, la règle suivante s'applique : selon l'article 13 du Code civil allemand (BGB), un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante.

Pour l'Autriche, la règle suivante s'applique : dans les présentes conditions, le terme « consommateur » désigne le « consommateur » au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG).

Pour la Suisse, la règle suivante s'applique : dans les présentes conditions, le terme « consommateur » désigne le « consommateur » au sens du droit suisse.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Markenkoffer GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non engageant. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande définitive, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre contraignante concernant les produits contenus dans le panier. La confirmation de réception de votre commande vous est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours, soit

  • en vous adressant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé, soit
  • le cas échéant, par l'exécution de la transaction de paiement par notre prestataire ou le prestataire de services de paiement sélectionné. Le moment d'exécution de la transaction de paiement dépend du mode de paiement choisi (voir la section « Paiement »).

L'alternative qui vous concerne dépend de celui de ces deux événements qui survient en premier.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte contractuel

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, néerlandais, espagnol, italien, polonais

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales de vente sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.

4. Conditions de livraison

 Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Vous avez également la possibilité de retirer votre commande chez Markenkoffer GmbH, Junkers-Ring 4, 85098 Großmehring, Allemagne, aux horaires d'ouverture suivants : 10h-16h

5. Paiement

5.1  Prix

Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Il s'agit de prix totaux, TVA légale incluse.

5.2 Exigibilité et retard de paiement

Le prix est exigible dès la conclusion du contrat, sauf indication contraire résultant des conditions de paiement suivantes.

Pour les clients domiciliés en Allemagne et en Autriche : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de 1,50 euro par relance à partir de la deuxième relance et pour chaque relance suivante. Vous conservez la possibilité de prouver qu'un dommage moindre a été subi. Cela ne préjuge pas d'autres droits éventuels.

Pour les clients domiciliés en Suisse : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de 1,50 CHF par relance à partir de la deuxième relance et pour chaque relance suivante. Vous conservez la possibilité de prouver qu'un dommage moindre a été subi. Cela ne préjuge pas d'autres droits éventuels.

5.3 Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique.

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrons la marchandise après réception du paiement.

Carte bancaire
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte bancaire. Votre carte est débitée immédiatement après validation de la commande.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit chez PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée par PayPal immédiatement après validation de la commande. Vous obtiendrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer aux clients PayPal inscrits et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Toutefois, nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation contractuelle avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Google Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit chez Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée immédiatement après validation de la commande. Vous obtiendrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être inscrit chez Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée immédiatement après validation de la commande. Vous obtiendrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via Klarna nécessite une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité, et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous obtiendrez de plus amples informations pour chaque option de paiement ainsi qu'au cours du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture. Le paiement par facture ne peut être utilisé que par des consommateurs.

Klarna peut proposer aux clients Klarna inscrits et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Toutefois, nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation contractuelle avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Paiement échelonné via Klarna
Vous pouvez régler le montant de la facture en jusqu'à 36 mensualités. Pour certaines commandes, un acompte peut être requis. L'exigibilité dépend de l'échéancier de paiement de Klarna. Le paiement échelonné via Klarna ne peut être utilisé que par des consommateurs.

Klarna peut proposer aux clients Klarna inscrits et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans leur compte client (par ex. des plans de paiement échelonné sans intérêts). Toutefois, nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation contractuelle avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna

Carte bancaire via Klarna
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte bancaire. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après validation de la commande. Aucune vérification de l'adresse ou de la solvabilité n'est effectuée.

Prélèvement SEPA via Klarna
Vous accordez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du débit sur votre compte (dite « prénotification »). Le débit du compte intervient après l'expédition de la marchandise.

Facture
Le montant de la facture est exigible 7 jours après réception de la facture et de la marchandise, par virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de proposer l'achat sur facture uniquement après une vérification de solvabilité réussie.

Paiement en espèces au retrait
Vous réglez le montant de la facture en espèces lors du retrait de votre commande.

6. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Pour les clients domiciliés en Suisse, nous sommes en droit de procéder à une inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété.

7. Dommages liés au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez si possible réclamer immédiatement auprès du livreur et nous contacter sans délai. Le fait de ne pas réclamer ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, notamment vos droits de garantie légale. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

8. Garantie légale et garanties commerciales

8.1 Droit de la garantie légale des défauts

Le droit légal de la garantie des défauts s'applique.

Pour les consommateurs domiciliés en Suisse, les dispositions suivantes s'appliquent :
Vous devez, dès que le cours normal des affaires le permet, vérifier l'état de la chose reçue et, si des défauts apparaissent, dont le vendeur doit répondre, en aviser celui-ci immédiatement. Si le consommateur néglige de le faire, la chose achetée est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit de défauts qui n'étaient pas décelables lors d'un examen habituel. Si de tels défauts apparaissent ultérieurement, l'avis doit être donné immédiatement après leur découverte, faute de quoi la chose est également considérée comme acceptée pour ce qui concerne ces défauts.
Par dérogation à ce qui précède : dans la mesure où des défauts d'une chose intégrée conformément à sa destination dans un ouvrage immobilier ont causé le défaut de l'ouvrage, ceux-ci doivent être signalés dans un délai de 60 jours. Les défauts qui n'étaient pas décelables lors d'un examen habituel doivent être signalés dans un délai de 60 jours après leur découverte.

Veuillez nous retourner le produit défectueux accompagné d'une description du défaut. Les frais de transport occasionnés sont à votre charge. Nous procédons à la réparation des défauts au titre de la garantie. Cela se fait, à notre choix, soit par l'élimination du défaut (réparation), soit par la livraison d'un produit exempt de défaut (remplacement). Si l'exécution ultérieure échoue, vous êtes en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Un droit à une réduction du prix est exclu.

8.2 Garanties commerciales et service client

Vous trouverez des informations sur les éventuelles garanties commerciales supplémentaires applicables ainsi que leurs conditions précises directement au niveau du produit concerné et sur les pages d'information dédiées dans la boutique en ligne.

Service client : notre service client est à votre disposition pour toute question, réclamation ou contestation, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, au numéro de téléphone 08456 / 80 80 70 ainsi que par e-mail à l'adresse office@markenkoffer.de

9. Responsabilité

Envers les consommateurs domiciliés en Autriche, notre responsabilité est toujours illimitée.

Par ailleurs :
Pour les demandes fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée

  • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
  • en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation,
  • en cas de promesses de garantie, dans la mesure convenue, ou
  • dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation par légère négligence d'obligations contractuelles essentielles, dont le respect conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), commise par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée, en montant, au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance doit typiquement être escomptée.
Par ailleurs, toute demande de dommages-intérêts est exclue.

10. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

11. Accord relatif à l'utilisation de la protection acheteurs Trusted Shops

Vous pouvez sécuriser gratuitement les commandes passées chez nous, jusqu'à un certain montant, via la protection acheteurs de Trusted Shops SE. Par ailleurs, Trusted Shops propose, en collaboration avec un garant, une protection payante. Les conditions de la protection acheteurs Trusted Shops, que vous pouvez consulter ici, s'appliquent. La souscription à la protection acheteurs s'effectue en cliquant sur le bouton correspondant de la « Trustcard », qui apparaît sous forme de pop-up sur la page de remerciement après la commande. Si vous êtes déjà inscrit à la protection acheteurs, votre commande est automatiquement sécurisée (protection acheteurs automatique), sans que vous ayez besoin de cliquer sur le bouton. Afin de pouvoir vous proposer la protection acheteurs (automatique), la Trustcard doit accéder aux données de commande stockées dans la mémoire cache de votre navigateur. À cette fin, une valeur de hachage de votre adresse e-mail ainsi que le numéro et le montant de la commande sont transmis à Trusted Shops. Si vous êtes déjà inscrit à la protection acheteurs, votre commande est automatiquement sécurisée. Si vous n'êtes pas encore inscrit à la protection acheteurs, vous pouvez vous inscrire via la Trustcard comme décrit ci-dessus. Les informations relatives à la protection des données chez Trusted Shops figurent en annexe des conditions de protection acheteurs mentionnées ci-dessus.

12. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus, ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

Si certaines clauses des présentes conditions générales de vente s'avéraient totalement ou partiellement inefficaces, le reste du contrat conserverait sa validité. Dans la mesure où certaines clauses seraient inefficaces, le contenu du contrat serait déterminé par les dispositions légales applicables.